Politique de Confidentialité
Introduction
Bienvenue sur la déclaration de confidentialité de Tours International. Tours International respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles. La présente déclaration de confidentialité vous indiquera de quelle façon nous protégeons vos données personnelles lorsque vous consultez notre site Web (quel que soit l’endroit d’où vous le consultez), et vous précisera quels sont vos droits en matière de respect de la vie privée et comment la loi vous protège.
1. Informations importantes – Qui sommes-nous ?
Objet de la déclaration de confidentialité
La présente déclaration de confidentialité avise à vous informer sur la façon dont Tours International collecte et traite vos données personnelles, y compris les renseignements que vous pouvez fournir par l’intermédiaire de ce site si vous vous abonnez à notre lettre d’information, si vous achetez un produit ou un service, ou si vous participez à un concours, lorsque vous utiliser ce site Web.
Le présent site Web n’est pas destiné aux enfants, et nous ne collectons pas sciemment d’informations se rapportant aux enfants.
Nous vous engageons à lire la présente déclaration de confidentialité, ainsi que tout autre avertissement de confidentialité ou de traitement équitable que nous pourrions vous communiquer à l'occasion d'événements particuliers, au cours desquels nous collectons et traitons des données personnelles vous concernant. Ainsi, vous serez parfaitement informé(e) de la façon dont nous utilisons vos informations, et du but dans lequel nous le faisons. La présente déclaration de confidentialité vient compléter les autres déclarations et n’a pas pour intention de les remplacer.
Responsable du traitement
Tour International Limited (désignée de façon collective « Tours International », « nous », ou « notre » dans la présente déclaration de confidentialité) est le responsable du traitement de vos données personnelles et en a la responsabilité.
Nous avons désigné un responsable de la confidentialité des informations, chargé de superviser les questions relatives à la présente déclaration de confidentialité. En cas de doute relatif à la présente déclaration de confidentialité, ou si vous souhaitez exercer vos droits au regard de la législation, nous vous invitons à contacter le responsable de la confidentialité des informations, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous.
Coordonnées
Voici nos coordonnées détaillées : Tours International Limited, Data Privacy Manager, PO Box 45, Royal Tunbridge Wells, Kent TN4 9XY, Royaume-Uni.
E-mail : resv@tours-international.com.
Téléphone : +44 1892 515825.
Vous avez, à tout moment, le droit d'émettre une réclamation auprès de l’Information Commissioner’s Office (ICO), qui est l’autorité britannique de contrôle chargée de traiter les problèmes de protection des données (www.ico.org.uk). Nous vous serions toutefois reconnaissants de pouvoir discuter avec vous de vos inquiétudes au préalable, avant que vous ne contactiez l’ICO. Nous vous remercions donc de bien vouloir nous contacter en premier lieu.
Modification de la déclaration de confidentialité – Obligation de nous informer de vos changements de situation
La dernière mise à jour de la présente version date de mars 2018. Vous pouvez nous contacter pour obtenir ses versions antérieures.
La législation britannique relative à la protection des données changera le 25 mai 2018. Même si la présente déclaration de confidentialité expose la majorité de vos droits au regard de cette nouvelle législation, il est possible que nous ne puissions pas répondre à certaines de vos demandes (par exemple une demande de transfert de vos données personnelles) avant mai 2018. En effet, nous sommes toujours actuellement en train de préparer nos systèmes à certains de ces changements.
Il est nécessaire que les données personnelles que nous conservons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous informer de tout changement de vos informations personnelles dans le cadre des nos rapports mutuels.
Liens vers des sites tiers
Le présent site Web est susceptible de contenir des liens vers des sites Web, des plug-ins et des applications de tiers. Cliquer sur ces liens ou autoriser ces connexions peut permettre à des tiers de collecter des données à votre sujet ou de les diffuser. Nous ne contrôlons pas ces sites tiers, et nous ne sommes pas responsables de leurs déclarations en matière de confidentialité. Si vous quittez notre site et que vous consultez un tel site tiers, nous vous recommandons d’en lire la déclaration de confidentialité.
2. Informations collectées
« Donnée personnelle », ou « information personnelle », désigne toute information sur une personne permettant d’identifier cette personne. Cela exclut les données où l’identité a été supprimée (données anonymes).
Nous sommes susceptibles de collecter, d’utiliser, de conserver et de transférer différents types de données personnelles vous concernant, que nous classons de la manière suivante :
- Données d’identification: elles comprennent prénom, nom de jeune fille, nom, identifiant ou nom d’utilisateur, état civil, titre, date de naissance et genre.
- Données de contact: elles comprennent adresse, adresse e-mail et numéros de téléphone.
- Données financières: elles comprennent les numéros de compte bancaire et de carte de paiement.
- Données de transaction: elles comprennent les renseignements relatifs aux paiements émis et reçus, ainsi qu'aux produits et services que vous nous avez achetés.
- Données techniques: elles comprennent l’adresse IP, vos informations de connexion, le type et la version de votre navigateur, votre fuseau horaire et votre localisation, les types et versions de plug-in de votre navigateur, votre système d’exploitation, la plateforme et les autres technologies des appareils que vous utilisez pour accéder au présent site Web.
- Données de profil: elles comprennent votre identifiant et votre mot de passe, vos achats ou commandes, vos centres d’intérêts, vos préférences, vos retours et vos réponses aux enquêtes.
- Données d’utilisation: elles comprennent les informations relatives à la façon dont vous utilisez notre site Web, nos produits et nos services.
- Données de marketing et de communication: elles comprennent vos préférences en matière de réception de nos informations commerciales et de celles de tiers, et vos préférences en matière de communication.
Nous collectons, utilisons et communiquons également des Données agrégées, telles que des données statistiques ou démographiques, pour différents usages. Les Données agrégées peuvent provenir de vos données personnelles, mais ne sont pas légalement considérées comme des données personnelles, car elles ne révèlent pas votre identité, aussi bien directement qu’indirectement. Nous pouvons par exemple agréger vos Données d’utilisation pour calculer le pourcentage d’utilisateurs qui accèdent à un composant particulier de notre site. Cependant, si nous combinons ou rattachons les Données agrégées avec vos données personnelles de sorte à vous identifier, directement ou indirectement, nous traitons ces données combinées comme des données personnelles, qui seront utilisées conformément à la présente déclaration de confidentialité.
Nous ne collectons aucune Catégorie particulière de données personnelles vous concernant (comprenant les données portant sur la race ou l’origine ethnique, les convictions religieuses ou philosophiques, la sexualité, l’orientation sexuelle, les opinions politiques, l’adhésion à un syndicat, les informations portant sur la santé et celles à caractère génétique et biométrique). Nous ne collectons pas non plus d’informations relatives à des infractions ou à condamnations pénales.
Si vous ne nous communiquez pas vos renseignements personnels
Dans le cas où la législation, ou les conditions d’un contrat conclu ensemble, nous imposent de collecter vos informations personnelles, et que vous ne nous communiquez pas lesdites données lorsque nous les demandons, il est possible que nous ne puissions pas exécuter le contrat conclu avec vous, ou que nous voulons conclure avec vous (par exemple pour vous fournir des biens ou des services). Nous pourrions dans ce cas être obligés d’annuler un produit ou service que vous nous avez commandé. Le cas échéant, nous reviendrons toutefois vers vous pour vous en avertir.
3. Comment vos informations personnelles sont-elles collectées ?
Nous employons différentes méthodes pour collecter des données vous concernant :
- Interaction directe. Vous pouvez nous communiquer vos Données d’identification, de contact et financières en remplissant des formulaires ou en correspondant avec nous par courrier, par téléphone, par e-mail ou autrement. Cela comprend les informations personnelles que vous communiquez lorsque vous :
- sollicitez nos services ;
- créez un compte sur notre site Web ;
- vous abonnez à notre service ou à nos publications ;
- demandez à recevoir des informations commerciales ;
- participez à un concours, à une promotion ou à une enquête, ou ;
- nous faites part de votre avis.
- Technologie ou interaction automatisée. Lorsque vous interagissez avec notre site Web, nous pouvons collecter de manière automatique des Données techniques sur votre équipement, ainsi que sur vos actions et vos habitudes en ligne. Nous collectons ces données personnelles grâce à des cookies, aux historiques de serveur et à d’autres technologies semblables. Nous pouvons également obtenir des Données techniques vous concernant lorsque vous consultez d’autres sites Web qui utilisent nos cookies. Si vous désirez plus de précisions, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.
- Sources tierces ou disponibles au public. Nous pouvons obtenir des données personnelles vous concernant à partir de différents sources tierces ou publiques, comme indiqué ci-dessous.
Données techniques provenant des parties suivantes :
(a) prestataires de données d’analyse, établis hors de l’UE, tels que Google ;
(b) réseaux publicitaires établis à l’intérieur OU à l’extérieur de l’UE, et ;
(c) prestataires d’informations de recherche établis à l’intérieur OU à l’extérieur de l’UE.
- Données de contact, financières et de transaction de prestataires de services techniques, de paiement et de livraison établis à l’intérieur OU à l’extérieur de l’UE.
- Données d’identitification et de contact des courtiers en données ou agrégateurs de données établis à l’intérieur OU à l’extérieur de l’UE.
- Données d’identitification et de contact de sources disponibles au public, telles que les Registres de Commerce et des Sociétés (au Royaume-Uni, Companies House) et les listes électorales au sein de l’UE.
4. Comment utilisons-nous vos données personnelles ?
Nous n’utiliserons vos informations personnelles que lorsque la loi nous autorise à le faire. Nous utiliserons le plus souvent vos données personnelles dans les circonstances suivantes :
- Lorsque nous devons exécuter les termes du contrat que nous allons conclure, ou que nous avons conclu, avec vous.
- Lorsque c’est nécessaire dans notre légitime intérêt (ou dans celui d’un tiers) et que votre intérêt et vos droits fondamentaux ne priment pas sur cet intérêt légitime.
- Lorsque nous devons respecter une obligation légale ou règlementaire.
De manière générale, votre consentement ne constitue pas pour nous le fondement juridique du traitement de vos données personnelles, sauf s’agissant de l’envoi direct d’informations commerciales de tiers par e-mail ou SMS à votre intention. Vous avez, à tout moment, le droit de révoquer votre autorisation à l’envoi d’informations commerciales, en nous contactant.
Buts dans lesquels nous utiliserons vos informations personnelles
Vous trouverez ci-dessous, sous forme de tableau, toutes les façons dont nous prévoyons d’utiliser vos données personnelles, et le fondement juridique sur lequel nous nous appuyons pour le faire. Nous indiquons également quel est notre intérêt légitime le cas échéant.
Veuillez noter que nous sommes susceptibles de traiter vos données personnelles en nous appuyant sur plusieurs fondements juridiques, en fonction du but particulier visé par l’utilisation de vos informations. Nous vous invitons à nous contacter si vous désirez plus de précisions sur le fondement juridique particulier sur lequel nous nous appuyons pour traiter vos données personnelles lorsque plusieurs bases légales sont indiquées dans le tableau ci-dessous.
Objectif ou activité | Type de données | Fondement juridique du traitement, y compris du légitime intérêt |
Vous enregistrer comme nouveau client |
a) Identification (b) Contact |
Exécution d’un contrat conclu avec vous |
Traiter et livrer votre commande, y compris : (a) la gestion des paiements, des frais et des charges (b) la perception et le recouvrement des sommes qui nous sont dues |
(a) Identification (b) Contact (c) Financières (d) Transaction (e) Marketing et communication |
(a) Exécution d’un contrat conclu avec vous (b) Nécessaire dans notre légitime intérêt (pour recouvrer les créances qui nous sont dues) |
Gérer nos relations avec vous, y compris : (a) vous aertir des modifications de nos conditions ou de notre politique de confidentialité (b) vous demander de laisser une appréciation ou de répondre à une enquête |
(a) Identiification (b) Contact (c) Profil (e) Marketing et communication |
a) Exécution d’un contrat conclu avec vous (b) Obligation de respecter une obligation légale (c) Nécessaire dans notre légitime intérêt (pour tenir à jour nos archives et pour étudier la façon dont nos clients utilisent nos produits ou services) |
Vous permettre de participer à un tirage au sort ou à un concours, ou de répondre à une enquête |
(a) Identification (b) Contact (c) Profil (d) Utilisation (e) Marketing et communication |
(a) Exécution d’un contrat conclu avec vous (b) Nécessaire dans notre légitime intérêt (pour étudier la façon dont nos clients utilisent nos produits ou services, afin de les améliorer et d'accroître notre activité) |
Administrer et protéger notre entreprise et le présent site Web (comprenant la résolution de problèmes, l'analyse de données, les tests, la maintenance système, l'assistance, l'établissement de rapports et l'hébergement de données) |
a) Identification (b) Contact (c) techniques |
(a) Nécessaire dans notre légitime intérêt (pour le bon fonctionnement de notre entreprise, la prestation de services administratifs et informatiques, la sécurité du réseau, ainsi que pour empêcher la fraude, et dans le cadre d’une réorganisation de l’entreprise ou d’une restructuration du groupe) (b) Obligation de respecter une obligation légale |
Vous fournir un contenu sur le site Web et des publicités adaptés à votre profil, et évaluer l’efficacité des publicités que nous vous adressons |
(a) Identification (b) Contact (c) Profil (d) Utilisation (e) Marketing et communication (f) Techniques |
Nécessaire dans notre légitime intérêt (pour étudier la façon dont nos clients utilisent nos produits ou services, afin de les améliorer, d'accroître notre activité et de documenter notre stratégie commerciale) |
Utiliser l’analyse des données pour améliorer notre site Web, nos produits et services, notre stratégie marketing, ainsi que notre relation et notre expérience avec nos clients |
a) Techniques (b) Utilisation |
Nécessaire dans notre légitime intérêt (pour définir le type de clients correspondant à nos produits et services, pour que notre site Web soit à jour et adapté, pour accroître notre activité et pour documenter notre stratégie commerciale) |
Vous proposer des suggestions et des recommandations sur les produits ou services susceptibles de vous intéresser |
(a) Identification (b) Contact (c) techniques (d) Utilisation (e) Profil |
Nécessaire dans notre légitime intérêt (pour améliorer nos produits et services, et pour accroître notre activité) |
Marketing
Nous nous efforçons de vous laisser le choix s’agissant de l’utilisation de certaines données personnelles, en particulier concernant le marketing et la publicité. Nous avons mis en place les mécanismes de contrôle des données personnelles suivants :
Nos offres promotionnelles
Nous sommes susceptibles d’utiliser vos Données d’identification, de contact, techniques, d’utilisation et de profil pour nous donner une idée de vos besoins, souhaits ou intérêts. C’est de cette façon que nous décidons quels produits, services et offres peuvent vous convenir (nous appelons cette démarche « marketing »).
Vous recevrez des informations commerciales de notre part si vous nous avez demandé des renseignements, si vous nous avez acheté des services, ou si vous nous avez communiqué des renseignements personnels en vous inscrivant à un concours ou à une promotion, et si à chaque fois vous n’avez pas choisi de ne pas recevoir ces informations commerciales.
Marketing de tiers
Nous ne communiquerons vos données personnelles à toute société extérieure à Tour International, à des fins marketing, qu’avec votre accord exprès préalable.
Révocation de l’autorisation
Vous pouvez à tout moment nous demander, ou demander à des tiers, d’arrêter de vous envoyer des messages commerciaux, en nous contactant, quand vous le souhaitez.
Veuillez noter que choisir de ne plus recevoir de tels messages commerciaux n'aura pas d'impact sur les informations personnelles que nous avons obtenues suite à un achat de service, à l’enregistrement d’une garantie, à une utilisation de produit ou de service, ou à d’autres transactions.
Cookies
Vous pouvez régler votre navigateur de façon à refuser une partie ou la totalité des cookies, et à vous alerter lorsque les sites Web installent des cookies ou y accèdent. Si vous désactivez ou que vous refusez les cookies, sachez qu'il est possible que certaines parties du présent site Web ne vous soient plus accessibles, ou ne fonctionnent pas convenablement. Si vous souhaitez des renseignements plus précis sur les cookies que nous utilisons, nous vous invitons à consulter https://tours-international.fr/politique-en-matiere-de-cookies.
Changement d’objectif
Nous n’utiliserons vos données personnelles que pour les objectifs pour lesquels nous les avons collectées, sauf si nous estimons raisonnablement devoir les utiliser pour une autre raison, et que cette raison est compatible avec l’objectif d’origine. Si vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont le traitement pour ce nouvel objectif est compatible avec l’objectif d’origine, nous vous invitons à nous contacter.
Si nous devons utiliser vos données personnelles pour un objectif sans rapport, nous vous en aviserons et vous expliquerons le fondement juridique nous permettant d’agir de la sorte.
Sachez que nous pouvons traiter vos données personnelles sans que vous soyez au courant ou sans votre accord, conformément aux règles énonées ci-dessus, si la législation le permet ou l’exige.
5. Communication de vos données personnelles
Il est possible que nous devions communiquer vos informations personnelles aux parties indiquées ci-dessous, pour les buts précisés dans le tableau présent au paragraphe 4 ci-dessus.
- Tiers externes indiqués dans le Glossaire.
- Tiers à qui nous faisons le choix de vendre, de transférer ou de fusionner des parties de notre entreprise ou de nos actifs. Ou bien les autres entreprises que nous cherchons à acquérir, ou avec lesquelles nous voulons fusionner. Si notre société change de propriétaire, ses nouveaux propriétaires pourront utiliser vos données personnelles de la même façon que le prévoit la déclaration de confidentialité.
Nous exigeons de tous les tiers de respecter la sécurité de vos informations personnelles et de les traiter conformément à la législation. Nous n’autorisons pas nos prestataires de services tiers à utiliser vos données personnelles pour leurs propres intérêts, et ne les autorisons à traiter vos informations personnelles que pour des objectifs précisés, et conformément à nos instructions.
6. Transferts internationaux
Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE).
7. Sécurité des données
Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher la perte, l'utilisation ou la consultation accidentelle de vos données personnelles, et d'empêcher qu’elles ne soient modifiées ou rendues publiques. Nous limitons par ailleurs l’accès à vos données personnelles aux salariés, agents, sous-traitants et autres tiers qui en ont besoin dans le cadre professionnel. Ils ne traiteront vos données personnelles que sur nos instructions, et sont tenus à une obligation de confidentialité.
Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute infraction suspectée à la confidentialité des données personnelles, et nous vous aviserons, ainsi que tout régulateur concerné, d’une telle infraction si nous sommes légalement tenus de le faire
8. Conservation des données
Pendant combien de temps mes données personnelles seront-elles utilisées ?
Nous sommes tenus, selon la loi, à des fins fiscales, de conserver les informations de base de nos clients (y compris les données de contact, d’identification, financières et de transaction) pendant six ans après qu’ils ne soient plus clients.
Vous pouvez dans certains cas nous demander de supprimer vos données : pour plus de précisions nous vous invitons à consulter la Demande de suppression ci-dessous.
Nous sommes, dans certaines circonstances, susceptibles d’anonymiser vos données personnelles (de sorte qu’elles ne soient plus associées à vous) à des fins de recherches ou de statistiques, auquel cas nous pouvons utiliser ces informations indéfiniment sans vous en aviser.
9. Vos droits légaux
Vous avez, dans certains cas, le droit, en application de la législation relative à la protection des données, de :
- Demander l’accès à vos données personnelles (action communément appelée « demande d’accès aux données de la personne concernée »). Cela vous permet de recevoir copie des informations personnelles vous concernant qui sont en notre possession, et de vérifier que nous les traitons dans le respect de la loi.
- Demander la correction des données personnelles vous concernant qui sont en notre possession. Cela vous permet de faire corriger les données incomplètes ou inexactes que nous détenons à votre sujet. Nous pouvons toutefois avoir besoin de vérifier l’exactitude des nouvelles informations que vous nous communiquerez.
- Demander la suppression de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de supprimer ou de retirer vos données personnelles si nous n’avons aucune bonne raison de continuer à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer vos données personnelles si vous avez obtenu gain de cause en exerçant votre droit de contester leur traitement (voir plus bas), si nous avons traité vos informations de manière illégale ou s’il nous est demandé de supprimer vos données personnelles pour respecter la législation locale. Veuillez toutefois noter que nous ne serons pas toujours en mesure de répondre favorablement à votre demande de suppression, en raison de motifs juridiques particuliers qui vous seront communiqués, le cas échéant, quand vous présenterez votre demande.
- Contester le traitement de vos données personnelles si nous nous appuyons sur notre légitime intérêt (ou sur celui d’un tiers) et que votre situation particulière vous incite à vouloir contester ce motif du traitement de vos données, car vous estimez que cela influe sur vos libertés et droits fondamentaux. Vous avez également le droit de contester le traitement, si nous traitons vos données personnelles à des fins de marketing directes. Nous pouvons dans certains cas démontrer que nous avons des motifs légitimes impératifs de traiter vos informations qui priment sur vos droits et libertés.
- Demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données personnelles dans les situations suivantes : (a) si vous voulez démontrer l’exactitude des données, (b) si notre utilisation des données est illégale mais que vous ne souhaitez pas les supprimer, (c) si vous avez besoin que nous conservions vos données même si nous ne sommes plus obligés de les conserver, car elles vous sont nécessaires pour justifier, exercer ou défendre vos prétentions en justice, ou (d) vous avez contesté notre utilisation de vos données, mais nous devons vérifier si nous avons des motifs légitimes de les utiliser qui priment.
- Demander la communication de vos données personnelles à vous-même ou à un tiers. Nous vous fournirons, à vous ou à un tiers de votre choix, vos données personnelles sous un format structuré, compréhensible par un ordinateur et communément employé. Veuillez noter que ce droit ne s’applique qu’aux informations automatisées que vous nous avez au préalable autorisé à utiliser, ou aux informations que nous utilisons dans le cadre de l'exécution d'un contrat conclu avec vous.
- Révoquer à tout moment votre autorisation si nous nous fondons sur votre accord pour traiter vos données personnelles. Cela n’affectera toutefois pas la légalité du traitement réalisé avant l’annulation de votre autorisation. Si vous révoquez votre autorisation, il est possible que nous ne puissions plus vous fournir certains produits ou services. Le cas échéant, nous vous préviendrons lorsque vous annulerez votre autorisation
Si vous souhaitez exercer l’un des droits indiqués plus haut, nous vous invitons à nous contacter.
Pas de frais habituellement réclamés
Vous n’aurez pas de frais à payer pour avoir accès à vos informations personnelles (ou pour exercer un autre de vos droits). Si votre demande est manifestement infondée, répétée ou excessive, nous pouvons toutefois vous facturer des frais raisonnables. Le cas échéant, nous pouvons également refuser de donner suite à votre demande.
Informations que nous sommes susceptibles d’avoir besoin de vous demander
Nous pouvons avoir besoin de vous demander certaines informations particulières pour nous permettre de confirmer votre identité et de vérifier que vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles (ou d’exercer l’un de vos autres droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à garantir que vos données personnelles ne soient pas communiquées à une personne n’ayant aucun droit de les obtenir. Il est également possible que nous vous contactions pour vous demander d’autres renseignements en rapport avec votre demande, afin de vous répondre plus vite.
Délai de réponse
Nous essayons de répondre à toute demande légitime dans le délai d’un mois. Cela peut à l’occasion nous prendre plus d’un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez présenté plusieurs demandes. Le cas échéant, nous vous préviendrons et vous tiendrons informé.
10. Glossaire
FONDEMENT LÉGAL
Légitime intérêt désigne l’intérêt de notre société, dans la conduite et la gestion de notre entreprise, afin de nous permettre de vous fournir les meilleurs produits et services, et que votre relation avec nous se déroule au mieux et en toute sécurité. Nous veillons à prendre en compte toute conséquence (aussi bien positive que négative) pour vous et vos droits avant de traiter vos données personnelles dans notre légitime intérêt. Si ces conséquences priment sur notre intérêt, nous n’utilisons pas vos informations personnelles (sauf si nous disposons de votre accord, ou si la législation nous l’impose ou nous l’autorise). Vous pouvez obtenir plus de renseignements sur la façon dont nous évaluons notre légitime intérêt et les conséquences éventuelles pour vous dans le cadre d’actions particulières en nous contactant.
Exécution du Contrat désigne le traitement de vos données lorsque nécessaire à l’exécution d’un contrat dont vous êtes partie, ou pour prendre, à votre demande, des dispositions avant la signature d'un tel contrat.
Respect d’une obligation légale ou règlementaire désigne le traitement de vos données lorsque nécessaire au respect d’une obligation légale ou règlementaire à laquelle nous sommes soumis.
TIERS
Tiers externes
- Les prestataires de services agissant en tant que sous-traitants, établis au Royaume-Uni, en France, en Belgique, aux Pays-Bas, au Luxembourg, en Allemagne, en Italie, en Grèce, en Espagne, qui fournissent des services informatiques et d’administration système.
- Les consultants professionnels agissant en tant que sous-traitants ou coresponsables du traitement, comprenant les avocats, les banquiers, les commissaires aux comptes et les assureurs établis au Royaume-Uni et en Belgique, qui fournissent des services de conseil, bancaires, juridiques, d’assurance et comptables.
- L’administration fiscale britannique (HM Revenue & Customs), les régulateurs ainsi que les autres autorités agissant en tant que sous-traitants ou coresponsables du traitement, établis au Royaume-Uni, à qui les activités de traitement doivent être signalées dans certains cas.
- Les autres tiers tels que les compagnies d’autocars, de ferries, Eurostar, la SNCF, les compagnies ferroviaires, Eurotunnel, les hôtels, les restaurants, les attractions, les sociétés de billetterie, les cabinets d’études de marché, les agences de prévention de la fraude, les sites comparateurs de prix.